Date d’entrée en vigueur : 23 août 2025

Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation du site maryjane.farm (ci‑après : le « Service »). En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions.

1. Définitions

  • Service – le site web accessible à l’adresse maryjane.farm.
  • Utilisateur – toute personne visitant le Service.
  • Commentaire – contenu ajouté par un Utilisateur sous les articles.
  • Newsletter – messages électroniques envoyés aux Utilisateurs ayant consenti à leur réception.
  • Responsable – l’entité exploitant le Service Maryjane.farm

2. Nature et finalité du Service

  1. Le Service a un caractère éducatif et informatif et concerne la culture du chanvre/de la marijuana dans une perspective théorique, de loisir et de réduction des risques.
  2. Les contenus du Service ne constituent ni un conseil juridique ni une incitation à enfreindre la loi. L’Utilisateur est tenu de connaître et de respecter les règles applicables dans sa juridiction.
  3. Le Service ne propose pas à la vente de produits ou services contraires au droit applicable.

3. Conditions d’âge et conformité légale

  1. Le Service s’adresse aux personnes majeures et aux personnes pour lesquelles l’accès à de tels contenus est autorisé par le droit de leur pays/lieu de résidence.
  2. Si le droit applicable interdit l’accès à certains contenus, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Service.

4. Exigences techniques

L’utilisation du Service nécessite un équipement connecté à Internet, un navigateur web à jour et une adresse e‑mail active (pour la newsletter/les commentaires). Il est recommandé d’activer les cookies et JavaScript.

5. Règles d’utilisation

  1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques, dans le respect des droits d’autrui.
  2. Il est interdit de fournir des contenus illicites, notamment :
    • des contenus contraires à la loi (p. ex. incitation à commettre une infraction, instructions visant à contourner la loi),
    • des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, aux droits de la personnalité ou aux bonnes mœurs,
    • des contenus vulgaires, offensants, discriminatoires, des discours de haine, du spam, des publicités sans l’accord du Responsable.
  3. Le Responsable peut restreindre temporairement l’accès au Service (p. ex. interruptions techniques) ou supprimer des contenus contrevenant aux présentes Conditions.

6. Commentaires et Contenus de l’Utilisateur (photos/œuvres)

  1. L’Utilisateur peut ajouter des commentaires et transmettre ses propres Contenus de l’Utilisateur, notamment des photos de plantes ou de cultures, des graphismes et des descriptions. L’adresse e‑mail fournie avec un commentaire est utilisée uniquement à des fins de vérification et n’est pas publiée.
  2. L’Utilisateur déclare disposer de tous les droits sur les Contenus de l’Utilisateur et que ceux‑ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; si des images de personnes y figurent, il dispose des autorisations nécessaires à leur diffusion.
  3. En transmettant des Contenus de l’Utilisateur au Service, l’Utilisateur accorde au Responsable une licence non exclusive, gratuite (royalty‑free), sans limitation territoriale pour utiliser lesdits Contenus dans les champs d’exploitation suivants :
    a) fixation et reproduction par toute technique ;
    b) insertion en mémoire informatique, dans des réseaux d’information et des bases de données ;
    c) mise à disposition du public de manière à ce que chacun puisse y avoir accès au lieu et au moment de son choix (notamment dans le Service, la newsletter et les réseaux sociaux du Responsable) ;
    d) représentation publique, exécution, diffusion et rediffusion ;
    e) adaptation dans la mesure nécessaire (recadrage, compression, miniatures, correction colorimétrique, transcodage, ajout d’une légende rédactionnelle), association avec d’autres contenus du Service ;
    f) utilisation dans des matériaux promouvant le Service et ses contenus (aperçus d’articles, visuels illustratifs, newsletters, publications sur les réseaux sociaux), avec mention du nom/pseudonyme de l’auteur si indiqué.
  4. La licence susmentionnée est accordée pour la durée de publication du Contenu de l’Utilisateur dans le Service et – s’agissant (I) des contenus déjà diffusés (p. ex. newsletters archivées, publications sur les réseaux sociaux) et (II) des finalités probatoires, comptables et d’archivage – pour la durée nécessaire à la protection des droits.
  5. L’Utilisateur peut demander la suppression du Contenu de l’Utilisateur ou le retrait de la licence avec effet pour l’avenir en contactant le Responsable. Le retrait n’affecte pas la licéité des utilisations intervenues avant celui‑ci.
  6. Le Responsable peut refuser la publication, éditer une description ou supprimer des Contenus de l’Utilisateur qui contreviennent à la loi, aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité ou à la thématique du Service.
  7. Il est interdit de publier des Contenus de l’Utilisateur contenant des données personnelles ou l’image de tiers sans leur consentement, des informations permettant d’identifier l’emplacement de la culture (p. ex. coordonnées GPS dans les métadonnées), des contenus illicites ou des instructions visant à contourner la loi.
  8. Dans la mesure où un Contenu de l’Utilisateur constitue une œuvre au sens du droit d’auteur, l’Utilisateur autorise le Responsable à exercer les droits dérivés (réalisation d’adaptations) dans la mesure nécessaire à des fins techniques et promotionnelles.
  9. L’Utilisateur est responsable de ses Contenus et s’engage à garantir le Responsable contre toute réclamation de tiers résultant de leur publication, lorsque ces réclamations découlent de l’absence de droits ou d’autorisations de l’Utilisateur.

7. Newsletter

  1. L’inscription à la newsletter requiert le consentement de l’Utilisateur (double opt‑in).
  2. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant en bas de chaque message.
  3. Les règles détaillées de traitement des données dans la newsletter sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

  1. Les contenus publiés sur le Service (textes, graphismes, mise en page du site) constituent des œuvres au sens du droit d’auteur et sont protégés.
  2. Sans l’accord écrit du Responsable, il est interdit de copier, diffuser, traduire ou utiliser ces contenus au‑delà des limites du droit d’usage autorisé.
  3. Les dispositions ci‑dessus ne limitent pas la licence accordée au Responsable par les Utilisateurs sur les Contenus de l’Utilisateur conformément à la section 6 des présentes Conditions.

9. Responsabilité

  1. Le Service a un caractère informatif et éducatif. Le Responsable n’est pas responsable de l’utilisation des informations par l’Utilisateur d’une manière illégale ou contraire aux lois de sa juridiction.
  2. Le Responsable met tout en œuvre pour que les contenus soient à jour et fiables, mais ne garantit ni leur parfaite exactitude ou exhaustivité, ni la disponibilité ininterrompue du Service.

10. Procédure de notification et de retrait (notice & takedown)

  1. Si un Utilisateur estime qu’un contenu publié sur le Service porte atteinte à ses droits ou à la loi, il doit contacter sans délai le Responsable (e‑mail : info [at] maryjane.farm) en indiquant :
    • les informations permettant d’identifier l’auteur de la notification,
    • l’adresse URL et la description du contenu contesté,
    • la justification de l’atteinte alléguée et la demande (p. ex. suppression ou blocage de l’accès).
  2. Le Responsable examinera la notification dans un délai raisonnable et prendra les mesures appropriées.

11. Réclamations

  1. Les réclamations relatives au fonctionnement du Service peuvent être envoyées par e‑mail : info [at] maryjane.farm.
  2. La notification doit décrire le problème et contenir les coordonnées. Une réponse sera fournie dans un délai raisonnable (au plus tard sous 30 jours).

12. Modifications des Conditions

Le Responsable peut modifier les présentes Conditions pour des motifs sérieux (p. ex. modification de la loi, des fonctionnalités, des outils). Nous informerons des modifications en publiant une nouvelle version sur le Service. Les modifications s’appliquent à compter de la date de publication, sauf indication contraire.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Allemagne. Tout litige sera tranché par le tribunal territorialement compétent au siège du Responsable, sauf dispositions impératives contraires (p. ex. en matière de consommation).

14. Coordonnées

Pour les questions concernant le Service : info[at] maryjane.farm